L'accident de trajet

Un accident est considéré comme un accident de trajet s’il survient à un salarié pendant le trajet effectué entre sa résidence et son lieu de travail, ou entre son lieu de travail et le lieu de restauration où le salarié se rend pendant la pause repas.

La notion de résidence est applicable à la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial.

Le trajet doit être effectué durant une période normale par rapport aux horaires de travail, compte-tenu de la longueur du trajet et des moyens de transport utilisés. Ainsi, l’accident de trajet n’est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf s’il est lié au travail (pot organisé dans l’entreprise, avec l’accord de l’employeur, après les heures de travail, par exemple).

Le salarié apporte la preuve à l’organisme social que l’accident peut être considéré comme un accident de trajet.

Indemnisation

La qualification d’un accident en accident de trajet ouvre droit, en cas d’arrêt de travail, à une indemnisation dans les mêmes conditions que l’accident de travail.

Toutes les décisions des organismes sociaux peuvent être contestées, dans des délais spécifiques.

Les agents des fonctions publiques, les exploitants agricoles, les commerçants, les artisans et les entrepreneurs bénéficient de dispositions particulières.

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