L'accident du travail

Un accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il survient au temps et au lieu de travail, même pendant un temps de pause ou une mission.

Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain. Cependant, l’accident peut provenir d’un événement ou d’une série d’événements, qui doivent être datés de manière certaine (par exemple, les affections psychiques, le burn-out, le suicide -y compris hors lieu de travail).

Ce critère de soudaineté le distingue de la maladie professionnelle.

L’accident de mission, à l’extérieur du lieu de travail ou sur la route, bénéficie des mêmes prises en charge qu’un accident de travail.

Les démarches

Le salarié est tenu de déclarer l’accident à son employeur dans les 24h. Un certificat médical initial doit être établi par un médecin de manière détaillée : il doit indiquer la durée des soins et/ou de l’arrêt de travail.

L’employeur doit le déclarer à la Caisse Primaire d’assurance Maladie  (CPAM) dans les 48h.